Sect. I. - Conditions d’admission
Art. 16
En vigueur depuis le 17 sept. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les auditeurs libres étrangers visés à l’article 15 ci-dessus qui ont satisfait à la fin de-la première année aux conditions de scolarité requises pour le passage en deuxième année deviennent élèves ingénieurs et poursuivent leurs études en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur.
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Prolegi/LEGITEXT000039278552#art-16