Sect. I. - Conditions d’admission
Art. 14
En vigueur depuis le 17 sept. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
La sélection sur titre en vue de l’admission en deuxième année de candidats titulaires d’une maîtrise ou d’un diplôme reconnu équivalent visée à l’article 1er, e, s’effectue selon des modalités identiques à celles définies à l’article 13 ci-dessus.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000039278552#art-14