Chapitre Chapitre III : Apposition, caractéristique et gestion des marques auriculaires agréées
Art. 17
En vigueur depuis le 23 août 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Un détenteur ne peut pas enlever la marque auriculaire d'un animal. Par dérogation : ― dans le cadre de la procédure prévue à l'article 15 du présent arrêté, il est autorisé à enlever une marque auriculaire conventionnelle pour la remplacer par une marque auriculaire électronique portant le même numéro ; ― dans le cadre d'une détérioration ou illisibilité d'une marque auriculaire, il est autorisé à enlever la marque auriculaire détériorée ou illisible afin de la remplacer immédiatement par une marque auriculaire de remplacement à l'identique.
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Prolegi/LEGITEXT000027877856#art-17