ARRETE·6 août 2013

Arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine

En vigueur depuis le 6 août 2013 58 articles 58 versions historisées
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Sommaire

capo Chapitre Ier : Modalités générales d'identificationChapitre Ier : Modalités générales d'identification
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6
capo Chapitre II : Organisation de l'identificationChapitre II : Organisation de l'identification
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12
capo Chapitre III : Apposition, caractéristique et gestion des marques auriculaires agrééesChapitre III : Apposition, caractéristique et gestion des marques auriculaires agréées
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25
capo Chapitre IV : Modalités de notificationChapitre IV : Modalités de notification
Art. 26Art. 27Art. 28
capo Chapitre V : Caractéristiques et gestion du passeportChapitre V : Caractéristiques et gestion du passeport
Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34
capo Chapitre VI : Mouvement, naissance ou mort d'animauxChapitre VI : Mouvement, naissance ou mort d'animaux
Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45
capo Chapitre VII : Dispositions généralesChapitre VII : Dispositions générales
Art. 46Art. 47Art. 48Art. 49
capo Chapitre VIII : Dispositions applicables en CorseChapitre VIII : Dispositions applicables en Corse
Art. 50Art. 51Art. 52Art. 53Art. 54Art. 55Art. 56Art. 57
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000036791527
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