Chapitre Chapitre VIII : Dispositions applicables en Corse
Art. 56
En vigueur depuis le 14 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour tout animal de plus de douze mois, l'exploitant de l'abattoir est tenu de vérifier : -la concordance entre le numéro d'identification figurant sur les marques auriculaires et celui affiché par le bolus de l'animal ; -la concordance entre ces informations et le numéro d'identification inscrit sur le passeport ; -la présence de la mention de pose d'un bolus sur le passeport.
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Prolegi/LEGITEXT000027877856#art-56