Chapitre Chapitre VIII : Dispositions applicables en Corse
Art. 54
En vigueur depuis le 14 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'établissement de l'élevage est chargé : -de la gestion des commandes de bolus pour sa circonscription et de leurs livraisons ; -du suivi des stocks de bolus agréés conservés dans son organisme ; -de l'attribution à chaque agent mandaté d'un lot de bolus agréés et du suivi de l'utilisation de ce lot par cet agent ; -du suivi des bolus agréés utilisés, récupérés, inutilisables, illisibles, perdus ou détruits. Il rend compte de ce suivi au directeur chargé de la protection des populations. Toute anomalie lors de ce suivi doit faire l'objet d'un rapport détaillé transmis au directeur départemental en chargé de la protection des populations dans les conditions fixées par l'article 24 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000027877856#art-54