Chapitre Chapitre VII : Dispositions générales
Art. 49
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 mai 2006 , Sct. Chapitre Ier : Modalités générales d'identification., , , , , Sct. Chapitre II : Organisation de l'identification., , , , , , , , Sct. Chapitre III : Apposition, caractéristique et gestion des marques auriculaires agréées., , , , Art. 14 bis, , , , , , , Sct. Chapitre IV : Modalités de notification., , , , , Sct. Chapitre V : Caractéristiques et gestion du passeport., , , , , , , Sct. Chapitre VI : Mouvement d'animaux., , , , , , , , , , , Sct. Chapitre VII : Dispositions générales., , , , Sct. Annexes, Sct. IDENTIFICATION DU CHEPTEL BOVIN., Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III
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