Chapitre Chapitre III : Apposition, caractéristique et gestion des marques auriculaires agréées
Art. 23
En vigueur depuis le 23 août 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le numéro national d'identification porté par la marque auriculaire agréée est un numéro national exclusif qui n'a pas encore été attribué et ne sera ultérieurement attribué à aucun autre animal. Il est attribué pour toute la vie de l'animal et ne peut pas être modifié. Il est composé de dix chiffres et précédé, pour les animaux identifiés en France, du code pays FR ; les deux premiers chiffres de gauche représentent le numéro de code INSEE du département où se trouve l'animal au moment de son identification ; l'attribution des huit chiffres suivants est effectuée sous la responsabilité de l'établissement de l'élevage.
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Prolegi/LEGITEXT000027877856#art-23