Chapitre Chapitre V : Caractéristiques et gestion du passeport
Art. 30
En vigueur depuis le 23 août 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les bovins nés avant le 1er septembre 1998, le passeport correspond au document d'accompagnement bovin déjà détenu pour lesdits bovins (document d'accompagnement unique bovin [DAUB] ou document d'accompagnement du bovin [DAB]).
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Prolegi/LEGITEXT000027877856#art-30