Chapitre Chapitre V : Caractéristiques et gestion du passeport
Art. 32
En vigueur depuis le 23 août 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Seul le maître d'œuvre de l'identification est habilité à passer commande de formulaires de passeports des bovins. Ces commandes doivent être passées auprès de l'Institut de l'élevage qui est chargé du contrôle de leur répartition. Pour chaque maître d'œuvre de l'identification, l'Institut de l'élevage assure la comptabilité matière des commandes, des achats effectués auprès des fabricants et des délivrances des formulaires de passeports des bovins.
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Prolegi/LEGITEXT000027877856#art-32