Chapitre Chapitre VIII : Dispositions applicables en Corse
Art. 50
En vigueur depuis le 14 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
En Corse, l'identification des bovins est complétée par l'attribution et l'apposition d'un bolus agréé à l'exception des bovins pour lesquels un bolus a été posé par les services chargés de la protection des populations ou par l'organisme à vocation sanitaire dans le cadre de mesures de de suivi des maladies des animaux avant le 1er janvier 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000027877856#art-50