Art. 2
En vigueur depuis le 10 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La validation de la formation en établissement s'effectue sur la base des épreuves réalisées et conformément aux dispositions prévues par l'article 13 de l'arrêté du 30 juillet 2018 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000042222818#art-2