ARRETE·6 août 2020

Arrêté du 6 août 2020 portant adaptation des dispositions relatives aux modalités d'organisation et à l'évaluation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

En vigueur depuis le 6 août 2020 6 articles 6 versions historisées
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