Titre Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES›Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050094452
En vigueur depuis le 15 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES - MISES À JOUR DES CONNAISSANCES Formations de recyclage, d'une validité de 5 ans, réalisées avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, réputées satisfaire aux modalités de renouvellement de la formation du 1° du I de l'article 9 du présent arrêté : - formation recyclage des médecins du travail chargés de la surveillance médicale des travailleurs des entreprises extérieures intervenant dans les installations nucléaires de base, dispensée par le Groupement des Industriels Français de l'Energie Nucléaire (GIFEN). Journées de formation continue, au moins une en moyenne par an, réalisées avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, réputées satisfaire aux modalités de renouvellement de la formation du 2° du I de l'article 9 du présent arrêté : - formation des médecins du travail spécialisés dans le secteur nucléaire, dispensée par l'association des médecins du travail des salariés du nucléaire (AMTSN) ; - formation des médecins du travail, dispensée par l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN Cadarache) ; - formation médecin du travail et radioprotection, dispensée par l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS).
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Prolegi/LEGITEXT000050094373#art-legiarti000050094452