ARRETE·6 août 2024

Arrêté du 6 août 2024 relatif à la formation des médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et aux conditions de délivrance de l'agrément complémentaire des services de santé au travail

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Sommaire

titolo Titre PRÉLIMINAIRETitre PRÉLIMINAIRE

titolo Titre Ier : FORMATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ AU TRAVAIL POUR ASSURER LE SUIVI INDIVIDUEL RENFORCÉ DE TRAVAILLEURS EXPOSÉS AUX RAYONNEMENTS IONISANTSTitre Ier : FORMATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ AU TRAVAIL POUR ASSURER LE SUIVI INDIVIDUEL RENFORCÉ DE TRAVAILLEURS EXPOSÉS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS

capo Chapitre Ier : Contenu de la formationChapitre Ier : Contenu de la formation

sezione Section 1 : Formation spécifique et modules complémentairesSection 1 : Formation spécifique et modules complémentaires

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : Reconnaissance des enseignements en médecine du travail relatifs au suivi individuel renforcé de travailleurs exposés aux rayonnements ionisantsChapitre II : Reconnaissance des enseignements en médecine du travail relatifs au suivi individuel renforcé de travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre III : Mise à jour des connaissancesChapitre III : Mise à jour des connaissances

Art. 9 Art. 10

capo Chapitre IV : Conditions pour dispenser la formationChapitre IV : Conditions pour dispenser la formation

sezione Section 1 : Qualifications de l'organisme dispensant la formationSection 1 : Qualifications de l'organisme dispensant la formation

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

sezione Section 2 : Formation au sein d'un ou plusieurs services de santé au travail d'une même entrepriseSection 2 : Formation au sein d'un ou plusieurs services de santé au travail d'une même entreprise

Art. 15

titolo Titre II : AGRÉMENT COMPLÉMENTAIRE DES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAILTitre II : AGRÉMENT COMPLÉMENTAIRE DES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

titolo Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

sezione Section 1 : Dispositions transitoiresSection 1 : Dispositions transitoires

Art. 21 Art. 22 Art. 23

sezione Section 2 : Dispositions finalesSection 2 : Dispositions finales

Art. 24 Art. 25 Art. 26

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000050094442

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000050094444

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000050094446

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000050094448

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000050094450

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000050094452

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