Art. 4
En vigueur depuis le 23 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
En fonction du nombre et des options des candidats, une ou plusieurs sessions de contrôle sont organisées, la dernière devant impérativement se dérouler avant le 23 novembre 1989. Si le faible nombre de candidats ne justifie pas l'organisation d'épreuves dans chaque région, des centres d'épreuves interrégionaux pourront être mis en place. Le candidat n'est autorisé à subir les épreuves qu'une fois.
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Prolegi/LEGITEXT000006058251#art-4