ARRETE·6 avril 1988

Arrêté du 6 avril 1988 relatif au contrôle des connaissances prévu à l'article 3 du décret n° 86-1195 du 21 novembre 1986 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer des actes professionnels en ergothérapie

En vigueur depuis le 6 avril 1988 10 articles 10 versions historisées
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