ARRETE·6 avril 1988

Arrêté du 6 avril 1988 relatif au contrôle des connaissances prévu à l'article 3 du décret n° 86-1195 du 21 novembre 1986 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer des actes professionnels en ergothérapie

En vigueur depuis le 6 avril 1988 10 articles 10 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9
sezione AnnexesAnnexes
sezione AttestationAttestation
Art. ANNEXE
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil