Art. 1
En vigueur depuis le 7 déc. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'uniforme des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel en qualité de préposés des eaux et des forêts et assermentés est ainsi composé : Tenue de cérémonie Vareuse de forme droite à quatre boutons en gabardine gris vert. Pantalon en gabardine gris vert. Les boutons sont de couleur argent. La tenue de cérémonie est portée avec une chemise blanche, une cravate noire, des souliers noirs, des gants noirs et un képi en gabardine gris vert. Tenue de travail La composition des tenues de travail est définie par instruction du directeur de l'Office national de la chasse.
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Prolegi/LEGITEXT000005619926#art-1