Art. 3
En vigueur depuis le 7 déc. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les insignes de grade des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel pour exercer les fonctions de préposés des eaux et forêts sont les suivants : Sur la vareuse ou la veste : galons portés sur des pattes d'épaule gris vert : Garde stagiaire : un galon argent en " V ", renversé ; Garde de 2e classe : deux galons argent en " V ", renversé ; Garde de 1re classe : trois galons argent en " V ", renversé ; Garde-chef de 2e classe : un galon trait or avec 3 fils de soie verte ; Garde-chef de 1re classe : un galon trait argent avec 3 fils de soie verte ; Garde-chef principal : un galon trait argent avec 3 fils de soie verte et une soutache argent ; Chef de groupement de 2e classe : un galon trait or ; Chef de groupement de 1re classe : deux galons trait or ; Chef de groupement hors classe : trois galons trait or. Sur le képi : Garde stagiaire, garde de 2e classe et garde de 1re classe : fausse jugulaire argent, soutaches argent à fil vert en nombre égal aux galons ; Garde-chef de 2e classe, garde chef de 1re classe, garde chef principal : fausse jugulaire trait argent, soutaches couleurs et nombre identiques à ceux des galons, noeud à la hongroise argent : Chef de groupement de 2e classe, chef de groupement de 1re classe, chef de groupement hors classe : fausse jugulaire trait or, soutaches couleurs et nombre identiques à ceux des galons, noeud à la hongroise or.
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Prolegi/LEGITEXT000005619926#art-3