Art. 4
En vigueur depuis le 7 déc. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
La répartition de l'effectif total des agents de l'Office national de la chasse, commissionnés au titre des eaux et forêts et assermentés, par classe, figure en annexe du présent arrêté (tableau non reproduit).
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Prolegi/LEGITEXT000005619925#art-4