Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 7 déc. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE À L'ARRÊTÉ FIXANT LES EFFECTIFS DES AGENTS DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE COMMISSIONNÉS AU TITRE DES EAUX ET FORÊTS ET ASSERMENTÉS Ventilation des effectifs Dans la limite des effectifs globaux inscrits au budget de l'Office national de la chasse et de l'intérêt du service, l'effectif des agents de l'Office national de la chasse, commissionnés au titre des eaux et forêts et assermentés, est ventilé comme suit : (tableau non reproduit).
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Prolegi/LEGITEXT000005619925#art-annexe