Chapitre Chapitre Ier : MISSIONS ET ORGANISATION DU CONSEIL
Art. 2
En vigueur depuis le 29 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil est composé de 36 membres titulaires et d'un nombre égal de suppléants. Il comprend un collège de professeurs et un collège des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture. Des personnels assimilés aux professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture ou des personnalités de rang équivalent peuvent être membres du conseil national. Chaque collège est composé deux groupes comprenant chacun plusieurs champs disciplinaires.
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Prolegi/LEGITEXT000038104499#art-2