ARRETE·6 décembre 2018
Arrêté du 6 décembre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture
En vigueur depuis le 6 décembre 2018 19 articles 19 versions historisées
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capo Chapitre Ier : MISSIONS ET ORGANISATION DU CONSEILChapitre Ier : MISSIONS ET ORGANISATION DU CONSEIL
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8capo Chapitre II : FONCTIONNEMENT DU CONSEILChapitre II : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17capo Chapitre III : DISPOSITION FINALEChapitre III : DISPOSITION FINALE
Art. 18Art. 19