Chapitre Chapitre II : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
Art. 12
En vigueur depuis le 29 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sessions du conseil portent sur : - la qualification ; - l'avancement de grade, l'évaluation et le suivi de carrière ; - l'attribution des congés pour études et recherches ; - les questions relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche dans les écoles nationales supérieures d'architecture. A l'occasion d'une session, le conseil peut évoquer toute question relative à son fonctionnement et à son règlement intérieur. Pour chaque session peuvent être organisées des séances d'une ou plusieurs journées en formation plénière, par collège ou par groupe. L'examen des questions individuelles relatives à la carrière relève des seuls représentants des enseignants-chercheurs et personnels assimilés occupant un emploi d'un rang au moins égal à celui qui est postulé par l'intéressé. L'examen des qualifications se fait dans les mêmes conditions. Les séances ne sont pas publiques.
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Prolegi/LEGITEXT000038104499#art-12