Chapitre Chapitre II : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
Art. 10
En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétariat du conseil est assuré par la direction chargée de l'architecture du ministère de la culture. Elle est chargée de la gestion administrative et de la préparation des travaux du conseil. Le service des ressources humaines peut venir en appui des travaux du conseil.
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Prolegi/LEGITEXT000038104499#art-10