Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de risques prévue à l'article 2 du décret du 15 avril 1960 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : En euros Adjoints techniques principaux et adjoints techniques exerçant les fonctions de chef de dépôt 4 573 Adjoints techniques principaux et adjoints techniques exerçant les fonctions de chef de dépôt adjoints 4 431 Adjoints techniques principaux 3 800 Adjoints techniques 3 658 Agents techniques principaux 3 506 Agents techniques 3 094
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Prolegi/LEGITEXT000019706546#art-1