Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 1er juin 1994 fixant les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de risques allouée aux agents des haras nationaux est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019706546#art-3