Art. 1
En vigueur depuis le 10 févr. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le concours de recrutement externe prévu à l'article 5 du décret du 15 janvier 1996 susvisé est organisé selon les modalités définies par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019898566#art-1