Art. 4
En vigueur depuis le 15 févr. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 20 janvier 1992 relatif à la composition de la commission chargée d'apprécier la pratique artistique de candidats aux concours de recrutement de professeurs des écoles nationales d'art est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019898559#art-4