Art. 3
En vigueur depuis le 8 févr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Bassins de cotation et siège des commissions de cotation. Pour les besoins de constatation des prix de marché des gros bovins « entrée abattoir », quatre bassins de cotation sont définis en annexe II du présent arrêté : un bassin Grand Ouest, un bassin Nord-Est, un bassin Centre-Est et un bassin Grand Sud. Dans chacun de ces bassins siège une commission de cotation respectivement à Rennes, Lille, Dijon et Toulouse, dont la composition et les missions sont prévues aux articles 4 et 5 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000025336359#art-3