Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 8 févr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
DÉLIMITATION DES BASSINS DE COTATION GROS BOVINS ENTRÉE ABATTOIR Vous pouvez consulter la carte à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120207&numTexte=40&pageDebut=02154&pageFin=02159
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Prolegi/LEGITEXT000025336359#art-annexe-ii