Sect. Annexes
Art. Annexe III
En vigueur depuis le 15 oct. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
GRILLE DE COTATION PAR BASSIN Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130821&numTexte=15&pageDebut=14296&pageFin=14300
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Prolegi/LEGITEXT000025336359#art-annexe-iii