Art. 8
En vigueur depuis le 24 févr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité « marbrier du bâtiment et de la décoration » du certificat d'aptitude professionnelle, régie par les dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2015.
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Prolegi/LEGITEXT000027099281#art-8