Titre Titre II : RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS›Chapitre Chapitre 1er : Dispositions générales

Art. 18

En vigueur depuis le 18 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats recrutés dans le corps des professeurs des universités sont nommés par décret du Président de la République publié au Journal officiel de la République française.
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