Art. 2
En vigueur depuis le 10 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les bois et forêts listés en annexe 1 du présent arrêté sont classés à risque d'incendie au titre de l'article L. 132-1 du code forestier.
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Prolegi/LEGITEXT000049113842#art-2