Art. 3

En vigueur depuis le 10 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Sont réputés au titre de l'article L. 133-1 du code forestier particulièrement exposés au risque d'incendie les bois et forêts situés dans les départements suivants : - Alpes-de-Haute-Provence ; - Hautes-Alpes ; - Alpes-Maritimes ; - Ardèche ; - Ariège ; - Aude ; - Aveyron ; - Bouches-du-Rhône ; - Corse-du-Sud ; - Haute-Corse ; - Dordogne ; - Drôme ; - Gard ; - Gironde ; - Hérault ; - Landes ; - Lot ; - Lot-et-Garonne ; - Lozère ; - Pyrénées-Atlantiques ; - Hautes-Pyrénées ; - Pyrénées-Orientales ; - Tarn ; - Var ; - Vaucluse.

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legi/LEGITEXT000049113842#art-3