Art. 2
En vigueur depuis le 24 janv. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Elle est présidée par le coordinateur des inspections de l'enseignement agricole. Ses membres sont désignés parmi : - des personnels d'inspection de l'enseignement agricole ; - des fonctionnaires des services centraux et extérieurs de l'enseignement agricole ; - des personnels de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt ; - des personnalités qualifiées, notamment du ministère de l'éducation nationale, choisies en raison de leurs connaissances du système éducatif.
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Prolegi/LEGITEXT000006059922#art-2