Art. 1
En vigueur depuis le 19 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Est constituée en réserve nationale de chasse et de faune sauvage la réserve de chasse et de faune sauvage des Bauges (Savoie et Haute-Savoie).
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Prolegi/LEGITEXT000005617532#art-1