Art. 3

En vigueur depuis le 2 juin 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité directeur de la réserve comprend, sous la présidence du préfet de la Savoie, préfet coordinateur, ou de son représentant : - le préfet de la Haute-Savoie ou son représentant ; - le sous-directeur de la chasse, de la faune et de la flore sauvages au ministère de l'environnement ou son représentant ; - le directeur général de l'Office national des forêts ou son représentant ; - le directeur de l'Office national de la chasse ou son représentant ; - le directeur régional de l'environnement Rhône-Alpes ; - le président du parc naturel régional des Bauges ; - le président de la région cynégétique Rhône-Alpes. - le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Savoie ; - le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie ; - le président de la fédération départementale des chasseurs de la Savoie ; - le président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Savoie ; - le maire d'Ecole-en-Bauges (Savoie) ; - le maire de Chevaline (Haute-Savoie). Le comité directeur s'adjoindra à titre consultatif : - un représentant du conseil général de la Savoie ; - un représentant du conseil général de la Haute-Savoie ; - le directeur du Parc national de la Vanoise ; - le président du groupement d'intérêt cynégétique des Bauges ; - le professeur Philippe Lebreton, université Claude-Bernard, Lyon-I ;
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legi/LEGITEXT000005617532#art-3

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