Art. 4
En vigueur depuis le 19 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrêtés du 16 octobre 1974 et du 9 juillet 1976 constituant en réserve nationale de chasse la réserve de chasse approuvée des Bauges sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000005617532#art-4