Art. 7
En vigueur depuis le 10 janv. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 2 avril 1980 relatif aux modalités du concours professionnel pour l'avancement au grade de technicien principal du Laboratoire national de la santé est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019678806#art-7