Art. 1
En vigueur depuis le 20 juil. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche un traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé Gesup, ayant pour objet: - la gestion administrative des personnels enseignants des établissements d'enseignement supérieur; - le pilotage national de la gestion des emplois correspondants inscrits dans la loi de finances de l'Etat.
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Prolegi/LEGITEXT000030343326#art-1