Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054558998
En vigueur depuis le 31 juil. 2026
Annexe IV.3. - Dispenses d'unités
Diplômes donnant droit à dispense de certaines unités du BTS Assurance :
U 1
Culture générale et expression
U 2
Langue vivante étrangère
BTS et DUT tertiaires
Dispense
Dispense
DEUG/Licence/Master sciences
économiques
Dispense
Dispense
DEUG/Licence /Master administration
économique et sociale
Dispense
Dispense
DEUG/Licence/Master gestion
Dispense
Dispense
DEUG /Licence/Master économie gestion
Dispense
Dispense
DEUG /Licence/Master en droit
Dispense
Dispense
DEUG /Licence langue étrangère appliquée
Dispense
Dispense
DEUST banques, organismes financiers et
de prévoyance
Dispense
Dispense
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054555789#art-legiarti000054558998