Art. 1
En vigueur depuis le 23 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - La liste des organismes de formation habilités, à compter du 1er septembre 2016 et jusqu'au 31 août 2021, à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue en vue de l'obtention du certificat de compétences relatif au transport par route des animaux vivants et conformément à l'arrêté susvisé est fixée comme suit, en annexe du présent arrêté. Elle est également consultable sur le site internet du centre d'enseignement zoologique de Rambouillet. II. - L'habilitation se réfère à une ou plusieurs catégories d'animaux suivantes : - « bovin » ; - « ovin/caprin » ; - « équin » ; - « porcin » ; - « volailles ». III. - L'action de formation porte au maximum sur trois catégories d'animaux.
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Prolegi/LEGITEXT000036588018#art-1