ARRETE·6 juin 2016
Arrêté du 6 juin 2016 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue en vue de l'obtention du certificat de compétences relatif au transport par route des animaux vivants
En vigueur depuis le 6 juin 2016 5 articles 5 versions historisées
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