Arrêté du 6 juin 2016 relatif à la mise en œuvre de systèmes de vidéosurveillance et à la création de traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à la sécurisation et au contrôle des accès à certains locaux des ministères de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable

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Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000032844132

En vigueur depuis le 1 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999

ANNEXE Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0151 du 30/06/2016, texte nº 3, à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032795504

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