Art. 4
En vigueur depuis le 12 juin 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Navires immatriculés en Atlantique. Pour les navires immatriculés en Atlantique, le quota de thon rouge est réparti entre des organisations de producteurs ou leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérents à une organisation de producteurs comme indiqué à l'annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000034899123#art-4