ARRETE·6 juin 2017
Arrêté du 6 juin 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2017
En vigueur depuis le 6 juin 2017 13 articles 13 versions historisées
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