Art. 1
En vigueur depuis le 11 juin 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des articles 5 et 6 du décret du 13 février 2017 susvisé, la composition du jury des concours externe, interne et du troisième concours est fixée par arrêté de la ministre des armées conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000034898808#art-1