Art. 5
En vigueur depuis le 11 juin 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 6 janvier 2010 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du recrutement sur titres et sur épreuves de sélection, du concours interne et du concours spécifique pour l'accès à l'emploi de délégué de la direction générale de la sécurité extérieure est abrogé par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000034898808#art-5